Les violences psychologiques sont-elles reconnues par la justice suisse ?

« On m'a répondu qu'il ne m'avait jamais frappée. »

C'est probablement l'une des phrases les plus douloureuses que peuvent entendre les victimes. Elles vivent parfois pendant des années sous surveillance. Leur téléphone est contrôlé. Leurs comptes sont consultés. Leurs dépenses sont critiquées. Leurs proches sont progressivement écartés. Les enfants deviennent un moyen de pression.

Pourtant, lorsqu'elles cherchent de l'aide, une même question revient souvent. "Oui... mais est-ce qu'il y a eu des violences ?" Comme si la violence devait nécessairement laisser un bleu.

Aujourd'hui, la réponse du droit est plus nuancée. Oui, les violences psychologiques sont reconnues. Mais leur démonstration reste l'un des exercices les plus difficiles de toute procédure.

La violence psychologique existe juridiquement

Contrairement à une idée reçue, le droit suisse ne protège pas uniquement contre les violences physiques. Depuis la ratification de la Convention d'Istanbul en 2018, les autorités suisses reconnaissent officiellement que les violences domestiques peuvent être physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques. Cette évolution a profondément modifié la manière dont les professionnels abordent ces situations. Elle ne signifie pas qu'une nouvelle infraction appelée « violence psychologique » a été créée. Elle signifie que ces comportements doivent être pris au sérieux et analysés à travers les outils juridiques existants.

Pourquoi n'existe-t-il pas d'infraction pour "l'emprise" ou le "contrôle coercitif" ?

C'est une question fréquente. La réponse est simple. Le droit pénal sanctionne des comportements. Pas des concepts psychologiques. L'emprise est un mécanisme. Le contrôle coercitif est une stratégie. Le gaslighting est une technique de manipulation. Ces notions sont extrêmement utiles pour comprendre ce que vivent les victimes. En revanche, un tribunal ne condamnera jamais une personne simplement parce qu'elle est qualifiée de « manipulatrice ».

Le juge recherchera des faits. A-t-il existé des menaces ? Une contrainte ? Une surveillance informatique ? Une violation de domicile ? Des atteintes répétées à la personnalité ? Une diffusion d'informations privées ? Une diffamation ? Chaque comportement sera analysé juridiquement.

Pourquoi est-ce si difficile à démontrer ?

Parce que les violences psychologiques ne reposent presque jamais sur un événement unique. Elles reposent sur une accumulation. Un message. Puis un deuxième. Puis une intrusion. Puis une humiliation. Puis une menace. Puis un contrôle financier. Puis une pression concernant les enfants. Pris séparément, chacun de ces faits peut sembler anodin. Ensemble, ils dessinent parfois un système de domination extrêmement puissant. Le travail du juge consiste précisément à distinguer un conflit conjugal difficile d'une stratégie durable de contrôle. Cette analyse demande du temps.

Ce n'est pas parce que c'est difficile que ce n'est pas reconnu

Certaines victimes interprètent la lenteur des procédures comme un refus de croire à leur histoire. Ce n'est généralement pas ce qui se passe. Les magistrats doivent appliquer un principe fondamental de notre État de droit. Ils ne peuvent pas présumer qu'une personne est coupable. Ils doivent examiner les faits avec prudence. Cette prudence protège également chaque citoyen contre les accusations infondées. Elle est indispensable. Mais elle produit aussi une conséquence. Les violences psychologiques sont parfois plus longues à rendre visibles.

Le contrôle coercitif change progressivement la manière de regarder les dossiers

Depuis une quinzaine d'années, les recherches internationales ont profondément évolué. Des psychiatres. Des psychologues. Des criminologues. Des magistrats. Tous décrivent désormais un phénomène commun. Ce qui détruit une victime n'est pas toujours un acte spectaculaire. C'est parfois une succession de comportements destinés à limiter progressivement sa liberté. C'est ce que les chercheurs appellent le contrôle coercitif. Cette notion est aujourd'hui largement utilisée dans la littérature scientifique. Elle influence progressivement les pratiques judiciaires dans de nombreux pays.

La Suisse évolue, mais plus lentement Contrairement au Royaume-Uni ou à l'Écosse

La Suisse n'a pas créé d'infraction spécifique de contrôle coercitif. En revanche, la compréhension de ces mécanismes progresse. Les magistrats. Les policiers. Les travailleurs sociaux. Les experts. Les psychologues. Les centres LAVI. Tous bénéficient progressivement de formations plus spécifiques sur les violences domestiques. Cette évolution est encore en cours. Elle ne transforme pas les pratiques du jour au lendemain. Mais elle est réelle.

Alors, comment rendre ces violences visibles ?

Beaucoup de victimes pensent que la clé réside dans la quantité. Elles arrivent avec plusieurs milliers de messages. Des centaines de photographies. Des dossiers entiers. Le problème est que personne ne peut assimiler plusieurs années de vie en quelques heures. Ce qui aide réellement les professionnels est souvent beaucoup plus simple. Une chronologie. Des faits. Des dates. Quelques preuves particulièrement représentatives. Les conséquences concrètes sur votre vie. L'objectif n'est pas de raconter toute votre histoire. L'objectif est de permettre à une personne qui ne vous connaît pas de comprendre rapidement la dynamique générale. Le reste viendra ensuite.

Ne cherchez pas à convaincre que l'autre est manipulateur

C'est probablement le conseil le plus important. Ne cherchez pas à démontrer que votre ancien partenaire est narcissique. Ou pervers. Ou psychopathe. Ce n'est pas votre rôle. Votre rôle consiste à expliquer ce qu'il fait. Pas ce qu'il est. Les comportements sont démontrables. Les diagnostics relèvent des professionnels de santé. Cette distinction renforce considérablement votre crédibilité.

Qui peut vous aider ?

Vous n'avez pas besoin de construire seul cette démonstration. Les centres LAVI. Les associations spécialisées. Les psychologues formés au psychotraumatisme. Les avocats habitués à ces dossiers. Les médecins. Tous peuvent contribuer à rendre votre situation plus lisible. Leur travail consiste justement à traduire une histoire de vie en éléments compréhensibles par les institutions.

Pour aller plus loin

Vous pouvez consulter :

• Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes concernant les violences domestiques.

• La Convention d'Istanbul.

• Les recommandations du GREVIO, l'organisme chargé d'évaluer l'application de la Convention dans les États membres. Ces documents montrent que la reconnaissance des violences psychologiques progresse partout en Europe.

Un message d'espoir

Pendant longtemps, les victimes avaient le sentiment que ce qu'elles vivaient n'avait pas de nom. Aujourd'hui, les recherches scientifiques, les formations des professionnels et les évolutions du droit permettent de mieux comprendre ces mécanismes. Le chemin est encore imparfait. Les procédures restent exigeantes. Mais chaque année, davantage de professionnels savent reconnaître ce qui, autrefois, restait invisible.

Vous n'avez pas besoin de convaincre le monde entier. Vous avez simplement besoin que les bonnes personnes comprennent ce que vous avez vécu. Et cela commence souvent par une histoire racontée clairement, des faits précis et l'accompagnement de professionnels qui connaissent ces mécanismes. Je suis convaincu que, dans les prochaines années, cette évolution continuera à améliorer la protection des victimes.