Gwenola Joly-Coz

Les grandes évolutions de la justice ne commencent pas toujours par une nouvelle loi.

Parfois, elles commencent simplement par une nouvelle manière de regarder un dossier.

C'est précisément ce que représente Gwenola Joly-Coz.

Première présidente de la Cour d'appel de Poitiers, elle est devenue l'une des magistrates françaises les plus engagées dans la réflexion sur les violences intrafamiliales, le contrôle coercitif et la manière dont les institutions peuvent mieux appréhender ces situations complexes.

Son travail ne remet pas en cause les règles de procédure. Il propose une nouvelle façon de comprendre les faits.

Et c'est parfois ainsi que naissent les plus grandes évolutions.

Une victime ne vit qu'une seule histoire

C'est sans doute l'idée la plus forte portée par cette approche.

Une personne ne vit pas plusieurs histoires différentes.

Elle ne vit pas un dossier pénal.

Puis un dossier civil.

Puis un dossier devant le juge des enfants.

Puis une expertise.

Elle vit une seule histoire.

Ce sont les institutions qui la découpent.

Le procureur recherche une infraction.

Le juge civil organise les conséquences de la séparation.

Le juge aux affaires familiales statue sur les enfants.

Les services de protection évaluent le danger.

Le psychologue soigne les conséquences.

Chaque professionnel fait correctement son travail.

Mais chacun ne voit souvent qu'une partie du tableau.

Le contrôle coercitif ne se comprend pas morceau par morceau

Pendant longtemps, la justice a eu tendance à analyser chaque événement séparément.

Un message menaçant.

Une procédure judiciaire.

Une humiliation.

Une pression financière.

Une surveillance.

Pris isolément, chacun de ces faits peut sembler insuffisant.

Pourtant, lorsqu'ils sont replacés dans leur chronologie, ils peuvent révéler un véritable système de domination.

Le contrôle coercitif n'est pas un acte. C'est une stratégie.

Et une stratégie ne peut être comprise qu'en regardant son évolution dans le temps.

Une expérimentation qui fait évoluer les pratiques

À Poitiers, Gwenola Joly-Coz a encouragé une réflexion nouvelle.

L'objectif n'était pas de supprimer l'indépendance des juridictions.

Cette indépendance reste un principe fondamental des États de droit.

En revanche, il s'agissait de permettre aux différents acteurs de mieux comprendre le contexte général dans lequel s'inscrivait chaque procédure.

Cette approche a notamment conduit aux cinq arrêts rendus le 31 janvier 2024 par la Cour d'appel de Poitiers.

Pour la première fois en France, une juridiction d'appel analyse explicitement certains dossiers sous l'angle du contrôle coercitif.

Les juges ne regardent plus uniquement chaque événement.

Ils recherchent le système. La répétition. La cohérence. La logique d'ensemble.

Pourquoi cette évolution est importante

Cette approche change profondément la manière de lire un dossier.

Pendant longtemps, une victime pouvait avoir le sentiment que chaque procédure repartait de zéro.

Qu'il fallait tout réexpliquer.

Tout démontrer.

Tout recommencer.

Cette lecture globale permet au contraire de comprendre qu'une succession de comportements apparemment anodins peut former un mécanisme de domination particulièrement destructeur.

La violence n'est pas toujours dans un fait isolé.

Elle est parfois dans leur accumulation.

Une source d'inspiration plus qu'un modèle

Il serait excessif de présenter l'expérience de Poitiers comme un modèle déjà abouti.

Ces pratiques restent récentes. Elles ne sont pas généralisées en France.

Les victimes françaises continuent elles aussi de rencontrer des difficultés importantes.

Mais cette expérimentation montre qu'il est possible de faire évoluer les pratiques sans attendre une réforme complète de la loi.

Elle ouvre une voie.

Et c'est précisément ce qui la rend intéressante.

Et en Suisse ?

La Suisse dispose d'une justice indépendante, de magistrats compétents et d'institutions solides.

Cette indépendance constitue une garantie essentielle.

Mais elle a aussi une conséquence très concrète.

Les procédures avancent souvent côte à côte.

Une plainte pénale.

Une procédure devant le Tribunal de première instance.

Une procédure devant le Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte.

Une expertise.

Un suivi médical.

Chaque autorité traite le dossier dont elle est saisie.

Pour la victime, pourtant, il ne s'agit que d'une seule histoire.

Aujourd'hui, il n'existe pas de mécanisme permettant d'offrir systématiquement cette vision d'ensemble.

Les victimes doivent souvent reconstruire elles-mêmes les liens entre leurs différentes procédures.

Cette réalité n'est pas une critique des magistrats.

Elle est la conséquence de l'organisation même de notre système judiciaire.

La question mérite néanmoins d'être posée.

Comment préserver l'indépendance des procédures tout en permettant aux magistrats de mieux comprendre le contexte global dans lequel elles s'inscrivent ?

C'est précisément la réflexion engagée à Poitiers.

Ce que j'en retiens

Le travail de Gwenola Joly-Coz ne consiste pas à remettre en cause les principes fondamentaux de la justice.

Il consiste à rappeler qu'une violence psychologique ne peut pas toujours être comprise dossier par dossier.

Elle doit parfois être analysée dans son évolution.

Dans sa répétition.

Dans sa cohérence.

À mes yeux, c'est une réflexion particulièrement inspirante.

Parce qu'elle rappelle une évidence.

Une victime ne vit pas plusieurs procédures.

Elle vit une seule histoire.

Pour aller plus loin

Les travaux de Gwenola Joly-Coz s'inscrivent dans un mouvement plus large de reconnaissance du contrôle coercitif, aux côtés des recherches d'Evan Stark, des travaux d'Andreea Gruev-Vintila et des réflexions menées autour de la Convention d'Istanbul.

Les cinq arrêts rendus le 31 janvier 2024 par la Cour d'appel de Poitiers constituent aujourd'hui une référence importante dans cette évolution.

Ce qu'À Cœur Défendu en retient

Chez À Cœur Défendu, nous sommes convaincus que les violences psychologiques ne peuvent pas être comprises en examinant chaque événement isolément.

Les procédures ont chacune leur raison d'être. Leur indépendance est indispensable.

Mais elles gagnent à être replacées dans une vision plus globale lorsque plusieurs juridictions examinent différentes facettes d'une même situation.

Car, derrière plusieurs dossiers, plusieurs audiences et plusieurs décisions, il n'y a souvent qu'une seule réalité.

Et comprendre cette réalité dans son ensemble est peut-être l'un des plus grands défis de la justice de demain.