Tribune · Une famille, un seul juge

Pourquoi il faudrait réunir la protection de l'enfant, le civil et le pénal sous un même regard.

Cela fait plus d'un mois que je n'ai rien publié ici. Pas par manque de choses à dire. Par épuisement.

Je voudrais dire la vérité sur ce silence. Parce qu'elle dépasse mon histoire.

Partout à la fois

Aujourd'hui, je suis partie à des procédures devant plus d'une demi-douzaine d'instances. Dans deux pays.

Un tribunal pour la protection des enfants. Un autre pour le divorce. Une cour d'appel pour les mesures provisoires, puis le Tribunal fédéral. Un Ministère public pour les plaintes pénales. Une chambre de recours quand le Ministère public ne répond pas. Et, de l'autre côté de la frontière, un juge français.

Chaque juridiction a son dossier. Ses délais. Ses formulaires. Son langage.

Aucune n'a la vue d'ensemble.

Moi, si. Parce que je suis la seule à être partout.

Ce que la fragmentation fabrique

Le juge civil voit un conflit parental. Le juge de la protection voit des enfants à protéger. Le procureur voit des faits isolés, qu'il examine un par un.

Chacun regarde une pièce du puzzle. Personne ne regarde le dessin.

Or le contrôle coercitif est précisément un dessin. Une accumulation de petits actes qui, séparément, semblent anodins. Et qui, ensemble, enferment.

Découper la violence en procédures, c'est la rendre invisible.

Récemment, une audience s'est achevée sur une question de compétence. Un autre tribunal avait été saisi d'abord. La décision lui a été renvoyée. Juridiquement, c'est logique. Pour un parent qui attend une mesure pour ses enfants, c'est un mois de plus. Un mémoire de plus. Une nuit blanche de plus.

Le coût n'est pas partagé

Chaque procédure a un prix.

Financier : les honoraires, les frais, l'assistance juridique qui s'épuise. Dans certaines procédures, je me défends désormais seule.

Physique : les nuits à relire des pièces, à tenir des délais qui tombent tous la même semaine.

Psychique : raconter, encore, la même histoire à un nouvel interlocuteur. Et voir chaque fois une partie seulement être entendue.

Ce coût n'est pas réparti également. Celui qui ouvre les fronts choisit son rythme. Celle qui doit répondre subit le sien.

La recherche a un nom pour cela : legal abuse, la violence par les procédures. Les chercheuses Ellen Gutowski et Lisa Goodman la définissent comme l'exercice du contrôle coercitif à travers les procédures judiciaires. La multiplication des procédures n'est pas toujours un effet secondaire de la séparation. Elle peut en devenir l'outil.

Ailleurs, on a déjà décloisonné

En Espagne, depuis 2005, des tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes traitent à la fois le pénal et une partie du civil : séparation, garde, pension. Un juge. Une vue d'ensemble.

En France, depuis le 1er janvier 2024, chaque tribunal judiciaire et chaque cour d'appel dispose d'un pôle spécialisé en violences intrafamiliales. Juges du siège et parquet s'y coordonnent, au civil comme au pénal.

En Suisse, le canton d'Argovie a créé un tribunal des affaires familiales, cité en exemple dans les débats genevois.

À Genève, l'idée avance. Un projet de loi pour un Tribunal de protection de la famille a été présenté. En octobre 2025, un autre projet propose de confier au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant les causes de violence domestique, en s'inspirant explicitement du modèle espagnol.

Le débat existe. Il lui manque des voix de l'intérieur.

Ce que je crois

Je crois qu'une famille devrait avoir un juge de référence. Un dossier. Une mémoire.

Je crois que le juge qui statue sur la garde devrait savoir qu'une plainte pénale est pendante.

Je crois que le procureur qui classe une plainte devrait savoir qu'une expertise familiale est en cours.

Je crois que la protection d'un enfant ne devrait jamais attendre qu'un conflit de compétence soit tranché.

Je ne demande pas que le juge pénal décide de la garde. Ni que le juge civil condamne. Les garanties de chaque procédure doivent rester, pour toutes les parties. Je demande que l'information circule. Que les audiences se coordonnent. Que quelqu'un, enfin, voie le dessin entier.

Ces modèles ont leurs limites. En Espagne, les conflits de compétence entre juges ordinaires et juges spécialisés nourrissent encore la doctrine. En France, les pôles ne valent que par les moyens qu'on leur donne. Un tribunal unique ne réglera pas tout.

Mais la fragmentation, elle, ne protège personne.

Pourquoi je reprends la plume

Pas parce que je suis reposée. Parce que me taire, c'est laisser la fragmentation gagner.

Si vous aussi, vous êtes partout à la fois, vous n'êtes pas désorganisée. Vous êtes prise dans un système qui n'a pas été pensé pour vous.

Les procédures se multiplient. La violence, elle, reste la même.