Médecine légale : documenter, comprendre, accompagner

Quand on pense à la médecine légale, on imagine souvent une photographie de blessure, un constat après des coups ou un document destiné à une procédure pénale. C’est effectivement une partie importante de son rôle mais lorsqu’on parle de violences psychologiques, de harcèlement ou de contrôle coercitif, la question devient beaucoup plus complexe. Il n’y a pas nécessairement d’hématome à photographier. La violence peut être faite d’une accumulation de comportements, de surveillance, d’intrusions, de menaces, de pressions, de contacts répétés ou d’une restriction progressive de la liberté.

Dans ces situations, le réseau médical peut jouer plusieurs rôles très différents : documenter des faits, constater leurs conséquences, évaluer une situation de violence, accompagner la personne et l’orienter vers le bon réseau.

Une précision avant de commencer : dans cette série, je ne parle pas des violences physiques à partir de mon expérience personnelle, parce que ce n’est pas ce que je connais. Mon expérience concerne surtout les violences psychologiques, le harcèlement et les mécanismes de contrôle après la séparation. Les dispositifs présentés ici prennent cependant en charge des formes de violence beaucoup plus larges.

1. La médecine légale : documenter aujourd’hui ce qui pourrait être difficile à établir demain

La première fonction est celle que l’on connaît le mieux : faire constater et documenter des violences.

À Genève, la CMLV (Consultation médico-légale pour adultes victimes de violences), rattachée au Centre universitaire romand de médecine légale, reçoit les adultes victimes de violences, qu’ils aient ou non décidé de déposer plainte.

La consultation permet de raconter les faits dans un cadre prévu pour cela, de réaliser un examen clinique centré sur les violences vécues et, lorsqu’il existe des lésions, de les décrire et de les photographier afin de constituer une documentation médico-légale. Le constat peut ensuite aider la personne à faire valoir ses droits. La consultation peut également orienter vers les structures médico-psychosociales ou juridiques adaptées.

C’est un point important : faire constater ne signifie pas nécessairement porter plainte immédiatement. Dans le canton de Vaud également, l’UMV accueille les personnes dès 16 ans qu’elles souhaitent déposer plainte ou non.

Cela permet de dissocier deux décisions qui ne doivent pas forcément être prises le même jour : « Est-ce que je souhaite documenter ce qui m’est arrivé ? » et « Est-ce que je souhaite engager une procédure ? »

2. En Suisse romande : les unités de médecine des violences

Dans le canton de Vaud, l’UMV (Unité de médecine des violences) est la structure de référence pour ce travail médico-légal. Elle associe accueil, écoute, examen clinique, documentation et orientation vers le réseau.

Fribourg dispose désormais lui aussi d’une Unité de médecine des violences à l’HFR. Elle accueille notamment les personnes dès 16 ans pour l’établissement de constats après des violences physiques. Le canton rappelle expressément qu’un constat permet de conserver une preuve sans entraîner automatiquement une démarche judiciaire.

Selon le canton, le dispositif peut donc varier. Il n’existe pas encore partout une unité autonome comparable à Genève ou Vaud ; l’orientation peut passer par les urgences, la LAVI, les services hospitaliers ou le réseau spécialisé.

3. Mais documenter n’est pas la même chose que comprendre une dynamique de violence

C’est là que la distinction devient particulièrement importante lorsqu’on parle de violences psychologiques. Un hématome peut être décrit et photographié, mais comment documente-t-on des années de harcèlement ? Une surveillance permanente ? Le fait d’avoir progressivement modifié tous ses comportements pour éviter la réaction de quelqu’un ? Une succession de messages, de pressions, de menaces, de contrôles ou d’intrusions qui, pris individuellement, pourraient sembler anodins ?

C’est précisément pour cela qu’une prise en charge spécialisée des violences peut être différente d’un simple constat médico-légal.

4. L’UIMPV à Genève : une approche particulièrement globale

À Genève, l’UIMPV (Unité interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG) occupe une place assez particulière.

Elle reçoit toute personne dès 16 ans confrontée à une situation de violence actuelle ou passée, qu’elle soit victime, auteur, témoin ou proche. Elle prend explicitement en charge les violences psychologiques, physiques, sexuelles, économiques ou matérielles, dans le couple, la famille, le travail ou d’autres contextes.

L’UIMPV propose notamment une évaluation spécialisée des violences, une évaluation de leurs conséquences sur la santé physique, psychique et sociale, sur la qualité de vie et sur l’entourage, une évaluation des risques, des informations sur les moyens de protection, des conseils médico-légaux, un travail de crise et de soutien, des suivis thérapeutiques à court ou moyen terme et une orientation vers le réseau médical, psychologique, social et judiciaire.

C’est ce qui en fait, à mes yeux, une sorte de best practice genevoise : non pas parce que toutes les situations y seraient automatiquement qualifiées ou parce que l’UIMPV se substituerait à la justice, mais parce qu’elle rassemble au même endroit une expertise de la violence, de ses effets sur la santé, du risque et des ressources disponibles.

5. L’immense différence : ne pas devoir commencer par expliquer que ces mécanismes existent

Pour les violences psychologiques et le contrôle coercitif, c’est probablement l’un des avantages les plus précieux d’une structure spécialisée.

Lorsqu’on raconte certains faits à quelqu’un qui connaît mal ces mécanismes, la réaction peut être très déstabilisante.

Un message répété ? « Ce n’est qu’un message. »

Une demande permanente de justification ? « Il est peut-être simplement inquiet. »

Une multiplication des canaux de contact, des intrusions, des accusations ou des vérifications ? Chacun de ces épisodes peut sembler relativement banal lorsqu’il est observé séparément.

Or le contrôle coercitif se comprend souvent dans la répétition, l’accumulation, le contexte et l'histoire du couple. L’intérêt d’une unité spécialisée n’est pas qu’elle va automatiquement vous donner raison. C’est même l’inverse : vous n’avez pas à la convaincre préalablement que le harcèlement, la violence psychologique ou les dynamiques de contrôle existent.

Les professionnels disposent déjà d’une grille de lecture spécialisée. Ils peuvent donc examiner ce que les comportements forment ensemble, ce qu’ils produisent sur la personne, la manière dont sa liberté s’est réduite ou dont son état de santé et son fonctionnement ont été affectés.

Ce regard peut être extrêmement important lorsque l’on a passé des mois à entendre :

« Ce n’est rien. »

« Vous êtes simplement en conflit. »

« Il faut apprendre à communiquer. »

Ou encore : « Pris séparément, aucun de ces faits n’est très grave. »

Justement. Pris séparément.

Dans certaines formes de violence, c’est le système constitué par l’ensemble des comportements qui est pertinent.

6. Quand le médical et le judiciaire finissent par se rencontrer

Il faut néanmoins être précis. L’UIMPV, l’UMV ou une consultation médico-légale ne sont ni la police, ni un tribunal. Leur rôle n’est pas de décider juridiquement qu’une personne est coupable de contrôle coercitif ou de harcèlement. En revanche, le travail médical peut parfois avoir une importance dans une procédure.

Une consultation peut laisser une trace datée. Un professionnel peut constater un état psychique ou physique, documenter certains éléments, décrire un retentissement sur la santé ou établir un constat médico-légal. L’UIMPV fournit aussi des conseils médico-légaux et accompagne, lorsque cela est pertinent, vers le réseau judiciaire.

La CMLV explique elle-même que son constat peut aider une victime à faire valoir ses droits.

8. Et ailleurs en Suisse romande ?

Il faut éviter de chercher absolument « l’UIMPV de chaque canton », parce qu’elle n’existe pas sous cette forme partout. À Genève, l’UIMPV concentre plusieurs fonctions dans une seule unité.

Ailleurs, ces fonctions peuvent être réparties entre médecine des violences, hôpital, LAVI, psychiatrie ou psychologie et associations spécialisées.

Pour le volet médico-légal, le canton de Vaud dispose de l’UMV et Fribourg a désormais développé son unité de médecine des violences. Dans d’autres cantons, la LAVI reste souvent une excellente première porte pour être orienté vers le bon professionnel.

Ce qu'il faut retenir

Après la LAVI, qui constitue une excellente porte d’entrée générale pour les victimes, la médecine des violences apporte quelque chose de différent.

Elle permet parfois de conserver une trace.

Elle permet parfois d’objectiver les conséquences.

Et, lorsqu’elle est portée par une structure réellement spécialisée comme l’UIMPV, elle peut également permettre de comprendre une dynamique de violence dans sa globalité, plutôt que d’être condamné à expliquer encore et encore pourquoi une accumulation de faits apparemment mineurs peut finir par devenir profondément destructrice.

Pour les violences psychologiques, c’est peut-être l’une des choses les plus précieuses : arriver quelque part où l’on n’a pas d’abord besoin de démontrer que ce que l’on décrit mérite d’être regardé. On peut enfin commencer par raconter et laisser des professionnels formés faire leur travail.